Structure de Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) pour Democratie Directe Québec :
Soumission de l'Initiative:
Les citoyens soumettent une proposition claire et concise concernant un sujet ou une question d'intérêt public. Cela peut inclure des propositions de lois, des changements politiques ou d'autres enjeux significatifs pour la société québécoise.
Collecte de Soutien:
Pour que l'initiative progresse, les citoyens doivent recueillir un nombre minimum de soutiens provenant d'électeurs éligibles au Québec. Cette étape vise à garantir un niveau significatif de soutien populaire avant de passer à des étapes ultérieures.
Validation et Vérification:
Un organisme indépendant est chargé de valider et de vérifier la légitimité des soutiens collectés, garantissant ainsi l'intégrité du processus démocratique.
Dialogue Public:
Tenue de débats publics où les citoyens peuvent accéder à des informations détaillées sur l'initiative. Des plates-formes sont également fournies pour présenter des arguments en faveur et contre, favorisant ainsi une compréhension approfondie avant le vote.
Vote:
Les électeurs éligibles au Québec participent à un vote ouvert pour exprimer leur soutien ou leur opposition à l'initiative. Des mesures sont prises pour garantir la transparence et la sécurité du processus de vote.
Annonce des Résultats et Mise en Œuvre:
Publication officielle des résultats du vote. Si l'initiative est approuvée, le gouvernement est mandaté pour mettre en œuvre la décision ou la législation proposée par les citoyens québécois.
Implémentation au Québec:
Cadre Juridique:
Modification de la législation québécoise pour intégrer le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC), définissant clairement son champ d'application dans le cadre juridique existant.
Sensibilisation et Éducation:
Lancement de campagnes d'information visant à éduquer les citoyens québécois sur le fonctionnement du RIC. Utilisation des médias et des plateformes en ligne pour atteindre un public étendu et favoriser la participation.
Infrastructure Numérique:
Développement de plateformes en ligne sécurisées pour faciliter la collecte de soutiens et fournir des informations détaillées sur les initiatives en cours, garantissant ainsi l'efficacité et la confidentialité du processus.
Engagement Citoyen:
Promotion active de la participation citoyenne, en collaboration avec des organisations civiles pour encourager l'engagement et garantir une représentation diversifiée dans le processus.
Suivi et Évaluation:
Mise en place de mécanismes de suivi pour évaluer l'efficacité du RIC au fil du temps. Les ajustements nécessaires sont effectués en fonction des retours d'expérience, assurant ainsi une amélioration continue du processus démocratique participatif au Québec.