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John Doe
Ressources naturelles Boisvert,Carole
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Obliger, par contrat, lors de l’attribution d’exploitation de nos ressources, que les entreprises soient obligées de restaurer les sites de prélèvement des matières premières, (dépôt de garantie à l’attribution des contrats). L’état leur donne les ressources et ensuite paie pour la restauration, cela doit finir.

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Boisvert,Carole

Verchères
Proposition : 1000133

Obliger par contrat de restaurer les sites de prélèvement des matières premières

Obliger, par contrat, lors de l’attribution d’exploitation de nos ressources, que les entreprises soient obligées de restaurer les sites de prélèvement des matières premières, (dépôt de garantie à l’attribution des contrats). L’état leur donne les ressources et ensuite paie pour la restauration, cela doit finir.


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November 2021
  1. 7 months ago.

    It's awesome when we find a good solution for our projects, Porto Admin is #awesome

  2. 7 months ago.

    What is your biggest developer pain point?

  3. 7 months ago.

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