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John Doe
Éthique et gouvernance Boisvert,Carole
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Mettre en place une Constitution Québécoise qui sera au-dessus des lois dans l’esprit de la Loi constitutionnelle de 1867 (Acte de l'Amérique du Nord britannique), fondée sur la décentralisation des pouvoirs du gouvernement fédéral et favorisant l’autonomie du Québec.

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Boisvert,Carole

Verchères
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Proposition : 1000108

Mettre en place une Constitution Québécoise

Mettre en place une Constitution Québécoise qui sera au-dessus des lois dans l’esprit de la Loi constitutionnelle de 1867 (Acte de l'Amérique du Nord britannique), fondée sur la décentralisation des pouvoirs du gouvernement fédéral et favorisant l’autonomie du Québec.

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