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Éthique et gouvernance Legault,Yves
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Faire du Québec une république, cheminement logique pour arriver à changer l’état. Selon moi, cinq étapes doivent avoir été accomplies afin que soit mise en place une république du Québec à partir de la situation présente. Je considère de plus que l’établissement d’une Constituante Citoyenne libre dans ses délibérations et exécutoire dans ses décisions est un objectif intermédiaire incontournable. 1. La Loi sur la Souveraineté de la Nation ◦ Proclamation transformants les peuples en une Nation souveraine. 2. La Loi réservant le Pouvoir Législatif comme étant une compétence de la nation. ◦ Déclaration inaliénable que la nation seule vote les lois. 3. La Loi sur la Délégation de certains Pouvoirs ◦ Confirmation que l’exercice d’un pouvoir est le fruit de la délégation d’une compétence. 4. La Loi sur le Référendum Populaire ◦ Expression de la volonté de la nation, le résultat d’un Référendum Populaire est exécutoire. 5. La Loi sur la Constituante Citoyenne ◦ Établissement de l’assemblée chargée de rédiger la constitution de la nation. Le nœud Gordien, c’est d’enlever la souveraineté à l’assemblée nationale non représentative et de la donner sans réserve à la nation. Celle-ci saura déléguer la compétence d’exercer certains pouvoirs selon un cadre précis et en conservera d’autres pour elle-même. J’estime que les points 1 à 5, à cause de leur portée respective, doivent probablement se retrouver dans des lois distinctes. Cependant, elles doivent probablement toutes entrer en vigueur en même temps. C’est pourquoi elles sont considérées former le corps de ce que j’appelle une proto-constitution. Au demeurant, il revient à la nation seule de décider si elle veut se constituer en république constitutionnelle, en technocratie, en démocratie directe, en théocratie ou en autre chose. Je sous-entends dans tout ce processus que l’instruction civique et politique de la nation est un effort soutenu, une condition primordiale à la réalisation de la transition de la structure de l’état actuel ou les élus sont souverains vers ce nouvel état ou la nation seule détiendrait la souveraineté sur son territoire. Yves Legault, le 4 septembre 2020.

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Legault,Yves

Bourget
Proposition : 1000071

Faire du Québec une république.

Faire du Québec une république, cheminement logique pour arriver à changer l’état. Selon moi, cinq étapes doivent avoir été accomplies afin que soit mise en place une république du Québec à partir de la situation présente. Je considère de plus que l’établissement d’une Constituante Citoyenne libre dans ses délibérations et exécutoire dans ses décisions est un objectif intermédiaire incontournable. 1. La Loi sur la Souveraineté de la Nation ◦ Proclamation transformants les peuples en une Nation souveraine. 2. La Loi réservant le Pouvoir Législatif comme étant une compétence de la nation. ◦ Déclaration inaliénable que la nation seule vote les lois. 3. La Loi sur la Délégation de certains Pouvoirs ◦ Confirmation que l’exercice d’un pouvoir est le fruit de la délégation d’une compétence. 4. La Loi sur le Référendum Populaire ◦ Expression de la volonté de la nation, le résultat d’un Référendum Populaire est exécutoire. 5. La Loi sur la Constituante Citoyenne ◦ Établissement de l’assemblée chargée de rédiger la constitution de la nation. Le nœud Gordien, c’est d’enlever la souveraineté à l’assemblée nationale non représentative et de la donner sans réserve à la nation. Celle-ci saura déléguer la compétence d’exercer certains pouvoirs selon un cadre précis et en conservera d’autres pour elle-même. J’estime que les points 1 à 5, à cause de leur portée respective, doivent probablement se retrouver dans des lois distinctes. Cependant, elles doivent probablement toutes entrer en vigueur en même temps. C’est pourquoi elles sont considérées former le corps de ce que j’appelle une proto-constitution. Au demeurant, il revient à la nation seule de décider si elle veut se constituer en république constitutionnelle, en technocratie, en démocratie directe, en théocratie ou en autre chose. Je sous-entends dans tout ce processus que l’instruction civique et politique de la nation est un effort soutenu, une condition primordiale à la réalisation de la transition de la structure de l’état actuel ou les élus sont souverains vers ce nouvel état ou la nation seule détiendrait la souveraineté sur son territoire. Yves Legault, le 4 septembre 2020.


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